Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente en ligne, sur arcamaris.com, de conserves de la mer et de coffrets dégustation par À COMPLÉTER — Raison sociale (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La version en vigueur est celle publiée sur le site au jour de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles (nature, poids net, poids égoutté, origine, huile / support, DDM prévisionnelle) sont indiquées sur chaque fiche. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA à taux réduit sur denrées alimentaires. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Livraison offerte à partir de 59 € TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est réputée conclue au moment où le Client reçoit par email la confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de difficulté de livraison, ou d'anomalie manifeste (prix erroné, stock inexact).
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Mollie (Bancontact, cartes bancaires, virement immédiat, selon options actives). Les données de paiement transitent chiffrées et ne sont pas stockées par le Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés puis expédiées vers la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Allemagne. Les délais indicatifs sont précisés à la commande et sur la page Livraison & retours.
Les risques sont transférés au Client à la remise du colis par le transporteur. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et prévenir le Vendeur sous 48 h.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique (BE) et au Code de la consommation (FR), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, à l'exception des produits scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d'hygiène et de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison, conformément à l'article VI.53.5° (BE) / L221-28 5° (FR).
Pour les conserves non descellées, le retour se fait à l'adresse du Vendeur, aux frais du Client, dans un état permettant la revente. Le remboursement intervient sous 14 jours à réception du colis, sur le même moyen de paiement.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants CC BE — art. L217-4 et s. CCons. FR) et de la garantie contre les vices cachés. Le Client peut se prévaloir de l'une ou l'autre à son choix.
Article 9 — Denrées alimentaires — DDM
Les conserves sont vendues dans leur emballage d'origine. La date de durabilité minimale (DDM) figure sur chaque boîte. Il est recommandé de conserver les produits à l'abri de la lumière et de la chaleur. Les indications de dégustation (Arca Maris Score, notes éditoriales) sont fournies à titre indicatif ; la DDM et les recommandations du fabricant restent la référence.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers (transporteur, hébergeur, banque).
Article 11 — Réclamations — Médiation
Toute réclamation : contact@arcamaris.com. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions d'ordre public protégeant le consommateur.